Cecile Duflot, Ministre du logement, a annoncé un nouveau décret le 04/06/2012. Pour stopper la hausse des loyers, une nouvelle loi (qui exigera de longues et difficiles négociations) entend bloquer par décret les tarifs à la relocation. Le décret sera présenté courant juillet pour être applicable dès la rentrée de le 1er août 2012. Cette mesure ne sera pas temporaire. La phrase la plus importante de du décret et qui le résume est la suivante :
«Lorsqu’un logement vacant […] est reloué […], le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire»
"Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages. François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret." Ce décret a pour objectif de faciliter l'accès à la location dans les grandes villes où les prix sont exhorbitants.
Le décret Duflot concerne la région Ile de France et les régions du Sud-Est. Les zones de plus de 250000 habitants seraient aussi concernées. Ce sont celles qui ont été jugées comme les plus préoccupantes. Elles sont au nombre de 41 agglomérations en France et Métropole, soit plus de 1500 communes.
Un hausse du loyer sera prévu par le décret si l'appartement ou la maison louée à fait l'objet de travaux d'amélioration. Reste à définir la nature des travaux concernés, la période pour laquelle ces travaux peuvent entrainer une hausse du loyer, ...
Le décret sera présenté fin juin au Conseil d'Etat de l'ère Hollande. Sa publication sera envisagée pour mi-juillet afin d'être en vigueur pour la rentrée 2012. Il concerne la relocation, c'est à dire une hausse de loyer lors d'un changement de locataire. Ainsi, les propriétaires n'augmenteront plus à leur guise le montant du loyer. Le locataire entrant profitera du même tarif que le locataire sortant.
Toutefois, l'évolution annuelle du loyer restera adossé à l'inflation.
"Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages. François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret." Ce décret a pour objectif de faciliter l'accès à la location dans les grandes villes où les prix sont exhorbitants.
Le décret Duflot concerne la région Ile de France et les régions du Sud-Est. Les zones de plus de 250000 habitants seraient aussi concernées. Ce sont celles qui ont été jugées comme les plus préoccupantes. Elles sont au nombre de 41 agglomérations en France et Métropole, soit plus de 1500 communes.
Un hausse du loyer sera prévu par le décret si l'appartement ou la maison louée à fait l'objet de travaux d'amélioration. Reste à définir la nature des travaux concernés, la période pour laquelle ces travaux peuvent entrainer une hausse du loyer, ...
Le décret sera présenté fin juin au Conseil d'Etat de l'ère Hollande. Sa publication sera envisagée pour mi-juillet afin d'être en vigueur pour la rentrée 2012. Il concerne la relocation, c'est à dire une hausse de loyer lors d'un changement de locataire. Ainsi, les propriétaires n'augmenteront plus à leur guise le montant du loyer. Le locataire entrant profitera du même tarif que le locataire sortant.
Toutefois, l'évolution annuelle du loyer restera adossé à l'inflation.
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